Conditions générales d'utilisation
Conditions légales
Mentions obligatoires
Le site Internet journalcreatifavecfabi.com est un service de :
-
Le journal créatif avec Fabi
-
1170 rue Louis, Terrebonne, Qc. J6Y1G5, Canada
-
+1 514-894-0282
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site journalcreatifavecfabi.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
journalcreatifavecfabi.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Définition
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Hébergement
L’hébergeur du site est Wix.com.
Conditions générales d’utilisation
Le site journalcreatifavecfabi.com est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, journalcreatifavecfabi.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service; il s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, journalcreatifavecfabi.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Les informations de base du site sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur doit s’acquitter des frais spécifiques liés aux contenus offerts sur ce site pour y accéder.
Responsabilité
journalcreatifavecfabi.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Liens hypertextes et références de tiers
L’Utilisateur s’interdit à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à des liens hypertextes sortants.
Propriété intellectuelle
journalcreatifavecfabi.com utilise légalement la méthode du JOURNAL CRÉATIF, qui est une marque de commerce enregistrée reconnue légalement au Canada et en Europe. Seules les personnes ayant suivi la formation dispensée par le centre de formation ÉCOLE LE JET D’ANCRE INC. et obtenu leur certification peuvent officiellement offrir des ateliers et de l’accompagnement avec l’outil et en faire la promotion. journalcreatifavecfabi.com est représentée par l’une de ces personnes.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Politique de confidentialité
Données personnelles
Les données signalées par un astérisque sur les formulaires de contact du site sont nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande d’information. L’Utilisateur peut notamment s’inscrire à notre liste d’envoi. Nous n’utiliserons ses coordonnées que pour le tenir informé de nos activités. Nous faisons tout en notre possible pour protéger les informations sur nos utilisateurs et nous ne partageons en aucun cas ces données confidentielles.
Elles sont collectées et traitées électroniquement par le site journalcreatifavecfabi.com uniquement sur la base de votre consentement et sont destinées à ses services, aux seules fins de répondre à votre demande. En application de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez sur ces données de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Vous pourrez faire valoir ces droits en écrivant à contact@journalcreatifavecfabi.com, en justifiant de votre identité. Les informations nominatives et personnelles vous concernant que nous collectons sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet journalcreatifavecfabi.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Journalcreatif.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, d’actes de terrorisme ou de faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
journalcreatifavecfabi.com peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site, les « cookies » doivent être activés.
Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet journalcreatifavecfabi.com rend des services et vend des contenus basés sur la méthode du Journal Créatif. ®
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes, si le contraire n’est pas spécifié. Dans le cas de ventes hors du Canada, nos services sont hors-taxe.
Les produits apparaissant sur notre site sont présumés comme disponibles. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
Commande
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des conditions générales de vente ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Plusieurs modes de paiement sont acceptés : pour tous les services, le consommateur peut payer par carte bancaire (Interac), par carte de crédit ou avec Paypal. Avec les services non associées à des formules de paiement, il est aussi possible de payer par virement Interac ou par chèque.
Pour le paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande pour nos services et nos produits.
Politique de remboursement
Vous pouvez à tout moment résilier votre achat dans les 7 jours suivant la date d’achat en contactant journalcreatifavecfabi.com à contact@journalcreatifavecfabi.com, sous réserve que vous n’avez pas encore eu accès au contenu de la formation. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités si nous n’avons pas rendu le service ou fourni la formation.
L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@journalcreatifavecfabi.com